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Si vous cherchez un avocat en Pologne, notre cabinet est le meilleur choix.

Notre cabinet a été créé dans le souci d’apporter de l’aide dans le monde compliqué des articles et des codes. Afin de  vousassurer un service complet, nouscollaborons avec des experts externes dans les domaines suivants : droit fiscal, droit pénal et droit pharmaceutique. Notre soutien se fait dans plusieurs langues : outre le polonais, nous travaillons en anglais et en français.

Spécialisation

  • Entrepreneurs– nous  offrons un service complet : constant ou à court terme  pour les entrepreneurs fonctionnant sous la forme d’une société, d’une branche d’une entreprise étrangère ou aux  autoentrepreneurs (EURL)
  • Droit du travail – nous conseillons dans les affaires du droit du travail : contrat de travail, caluse  de non-concurrence, rémunération des heures supplémentaires,  harcèlement psychologique ou physique, recours contre la décision de la sécurité sociale, contrôle de l’inspection du travail
  • Procédure judiciaire– nous vous représentons par-devant les tribunaux de justice et les organes de l’administration publique, nous préparons  les documents suivants : demande, , réponse à une demande, recours contre  une injonction de payer, appel, plainte par-devant les tribunaux adminstratifs, pourvoi en cassation,  acte d’accusation  subsidiaire
  • Affaires commerciales/impôts – vous pouvez nous solliciter sur les dossiers suivants :  :non paiement de facture, , sommation en paiement, plainte, crédit, location, vente. Par l’entremise de notre cabinet, vous pouvez obtenir une  interprétation fiscale ; nous conseillons en matière d’optimalisation des coûts d’une entreprise.
  • Start-up – jeunes entrepreneurs-  nous  conseillons  et aidons  à faire les premiers pas dans le monde des affaires.
  • Droit de la famille – nous aidons  dans les affaires du droit familial : divorces, obtention des pensions alimentaires et des successions, régularisation des contacts avec l’enfant.
  • Droit pénal et droit pénal-fiscal – en qualité de  défenseur, nous vous aiderons en cas de garde àvue,  d’nterrogatoire, de détension provisoire,d’une contravention, d’un délit, d’un délit fiscal.
  • Service aux étrangers – nous conseillons des  étrangers pour l’obtention du permis de séjour, du permis de travail, nous aidons à régler les affaires avec les autorités publiques; nous expliquons  le fonctionnement du droit en Pologne – àsavoir quels sont vos  droits et obligations.
  • Formation– nous dispensons des formations pour les employeurs, salariés et entrepreneurs.

AVOCAT EN POLOGNE – SERVICES

Entrepreneurs 

  • Enregistrement de la société, d’une branche, d’une branche d’un entrepreneur étranger, d’une filiale
  • enregistrement de l’activité commerciale, d’une association, d’une fondation
  • représentation devant le registre judiciaire national polonais (KRS), devant le service des impôts (US), devant la sécurité sociale (ZUS)
  • ouverture des associations et des fondations
  • préparation des Statuts d’une société civile
  • création, fusion, scissions, transformation des sociétés commerciales
  • mise en oeuvre de la procédure de liquidation d’une société, de la liquidation d’une branche d’un entrepreneur étranger
  • service quotidien aux  sociétés
  • élaboration des modifications  des Statuts d’une société commerciale
  • préparation des résolutions des organes des sociétés
  • préparation des procès-verbaux  des assemblées des organes de la société
  • nomination et révocation des gérants et des membres du conseil d’administration
  • augmentation et réduction du capital social
  • transactions de vente d’actions/parts de sociétés
  • faillite civile et dépôt de bilan

 

Droit du travail pour les employeurs

  • conseil dans la préparation de la procédure de rupture du  contrat de travail avec préavis, licenciement pour faute lourde et sérieuse , rupture conventionnelle- préparation et vérification de la documentation, représentation de l’employeur pendant les entretiens avec le salarié (remise de la lettre de licenciement, négociation des termes de la séparation)
  • conseil en cas d’ absentéisme du salarié pour cause de maladie, de  congé de maternité ou cangéparental
  • restructuration salariat de l’effectif – licenciements collectifs
  • représentation de l’employeur dans les contacts avec les syndicats
  • analyse, préparation de conventions collectives, des accords avec les syndicats
  • préparation du règlement des élections et du fonctionnement du comité d’entreprise
  • préparation des contrats : de travail, de collaboration, de prestation de services,  de mandat, d’ouvrage, , de mise à disposition du matériel pour les cadres et non cadres
  • préparation du contrat de non-concurrence, de la  clause de confidentialité
  • analyse de la possibilité d’engager sur la base de contrats civils: préparation et vérification du contrat de prestation de services, du contrat de manfat, du contrat d’ouvrage
  • préparation et analyse des règlements : intérieur, d’octroi des salaires et des primes, de la politique des déplacementsprofessionnels, de la politique de non-discrimination (anti-harcèlement)
  • analyse et préparation des moyens de motivation et recompensation des salariés (préparation et analyse des règles d’attribution de primes et de recompensation)
  • optimisation du temps de travail  – gestion du temps de travail, des heures supplémentaires, aménagementdu temps de travail
  • audit juridique (ang. Due diligence) des affaires liéesàl’emploi
  • préparation et gestion du processus de changement d’employeur, harmonisation des conditions de travail après changement de l’employeur
  • protection des données personnelles, gestion du  traitement des données personnelles au nom de l’employeur
  • représentation devant la sécurité sociale, préparation durecours contrela décision de la sécurité sociale

 

Droit du travail pour les salariés

  • négociation des conditions de séparation avec l’employeur ( formes de résiliation  du contrat, montant des indemnités, paiement des congés non soldés, dispense de prestation  de travail)
  • vérification des offres de travail, de la promesse d’embauche envoyée par le futur employeur
  • examen et prépration du contrat de travail, de collaboration, de prestation de services, contrat de mandat , contrat d’ouvrage , de clauses de non-concurrence et de confidentialité
  • conseil en cas d’engagement  par le nouvel employeur alors que le salarié est lié  par laclause de non-concurrence ou de confidentialité
  • aide aux salariés avant l’arrêt maladie ou réintégrant le poste après l’arrêt-maladie, le congé de maternité, le  congé de maternité supplémentaire, le  congé parental, le congé d’éducation (indemnité de maladie, indemnité de maternité, diminution du temps de travail, protection contre le licenciement)
  • conseil en cas de  paiement  des heures supplémentaires, des primes, des bonus, des  prix spéciaux
  • conseil dans les situtations de discrimination, d’harcèlement psychologique et physique
  • représentation devant la sécurité sociale, préparation du recours contre la décision de la sécurité sociale
  • aide durant le contrôle de l’inspection du travail, représentation de l’employeur dans la procédure post-contrôle (préparation du recours, vérification de la réalisation des devoirs)

 

Procédure judiciaire- droit du travail

  • nous représentons  les salariés et les employeurs dans les litiges en matière du droit du travail.
  • recours contre licenciement, licenciement pour faute lourde et sérieuse , rupture conventionnelle- demande de réintégration  ou demande des dommages-intérêts
  • demande en paiement des heures supplémentaires
  • demande en dommages-intérêts ou réparation pour discrimination dont harcèlement moral et physique
  • requalification en contrat de travail du contrat civil
  • rectification du certificat de travail
  • demande en dommages-intérêts pour le respect de la clause de  non-concurrence

 

Contrats et documents commerciaux

  • nous vous aiderons à préparer et àcomprendre  chaque contrat et l’l’ensemble de la documentation liée à la gestion d’une société et d’une activité commerciale:
  • contrat de vente, contrat de location, contrat de prestation de services, contrat de prêt, contrat de vente d’immobilier, contrat de garantie, contrat de donation, contrat de prestations immobilières, contrat de publicité, , contrat de transfert des droits d’auteurs, contrat-bail, contrat de prestations de services informatiques, contrat de confidentialité, accord-cadre, contrat de prestation de services de recrutement
  • règlement de promotion, réglement des jeux de  loterie
  • documentation d’une plate-forme B2B (règlement de service internet, règlement d’utilisation d’un intranet au sein d’une enseigne commerciale, pour les partenaires et clients, politique de confidentialité, documentation concernant le traitement de données personnelles, procédure et protection des données personnelles)
  • politique de protection et dispositions en matière de gestion du système informatique utilisé pour le traitement des données personnelles
  • aide et remplacement pendant la négociation des contrats
  • conseil dans la résiliation de contrats, conseil pendant la drnière phase de  collaboration
  • préparation de déclaration de somission à  exécution
  • conseil dans le remboursment de  prêt

 

Start-up

  • nous aidons les jeunes entrepreneurs effectuant leurs premiers pas dans le monde commercial dans le cadre d’un start-up:
  • choix de la meilleure et la plus adéquate forme juridique
  • enregistrement complet des sociétés et de l’activité commerciale
  • préparation et vérification des modèles de contrats
  • analyse et examen des contrats d’investissement avec les investisseurs
  • service juridique courant d’une entreprise sous forme de start-up
  • représentation pendant les médiations et les négociations

 

Droit de la famille

  • aide dans la préparation des pièces de procès et  représentation par-devant les tribunaux dans les affaires suivantes: divorce, séparation de corps,  pension alimentaire- attribution, augmentation, établissement de la filiation
  • successions testamentaires– déclaration d’acceptation de succession, réserves successorales, renonciation à la succession

 

Droit pénal et droit pénal  fiscal

  • représentation et participation en cas de garde àvue  ( interrogatoire de police, interrogatoire du procureur et les accusations)
  • recours contre la décision de garde àvue, recours contre la détension provisoire
  • dommages et intérêts, satisfaction en  cas de détension provisoire  incontestablement non justifiée

 

Services aux étrangers

  • obtention dupermis de travail et du titre de séjour
  • obtention de la „Carte Bleue”
  • aide à la légalisation du séjour – autorisation du séjour temporaire et permanent
  • représentation devant les autorités publiques et les tribunaux

 

Impôts

  • Nous coopérons  avec des conseillers fiscaux experimentés.

 

Formations

Nous organisons  des formations pour les cadres et non-cadre  afin de répondre aux  questions quotidiennes relevant du droit du travail. Nous serons heureux de mettre nos compétences à votre service et de vous proposer toute formation nécessaire quel que soit le sujet qui vous préoccupe.  Quelques  exemples de sujets de formation :

  • Égalité dans l’emploi –comment éluder le problème d’harcèlement moral dans l’entreprise ?
  • Comment se séparer d’un employé sans conflits et de façon convenable ?
  • Les erreurs formelles  les plus communes que commet l’ employeur au moment de résiliation de  contrat de travail
  • Formes de l’engagement  et de collaboration – questions  juridiques et fiscaux.

 

Collaboration

Notre cabinet collabore au quotidien  avec des spécialistes de différents domaines, qui exercent dans  plusieures parties de la Pologne. Nous partageons nos  savoirs et expériences  pour  vous  conseiller au plus vite et de façon la plus efficace. Grâce à nos efforts cumulés, vous obtiendrez  l’aide juridique que vous attendez.

 

 

Contact :

Cabinet juridique : Avocat Magda Słomska

ul. Łucka 20 / 1203, 00-845 Varsovie

e-mail: kancelaria@adwokat-slomska.pl

tel.: +48531008823

 

 

 

 

 

 

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+48 531-00-88-23