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Si vous cherchez un avocat en Pologne notre cabinet est un bon choix.

Notre cabinet a été créé dans le souci d’apporter de l’aide dans le monde compliqué des articles et codes. Afin de t’assurer un service complet, on collabore avec des experts externes dans les domaines suivants : droit fiscal, droit pénal et droit pharmaceutique. Les langues dans lesquelles on travaille sont le polonais, l’anglais et le français.

Spécialités

  • Entrepreneurs – on offre un service complet et stable pour les entrepreneurs fonctionnant sous la forme d’une société, d’une branche d’une entreprise étrangère, d’un autoentrepreneur (EURL)
  • Droit du travail – on conseille et sommes d’aide dans les affaires liées à un contrat de travail, à une obligation de non-concurrence, à un paiement d’heures supplémentaires, à un harcèlement psychologique ou physique, un recours contre une décision de la sécurité sociale, à un contrôle de l’inspection du travail
  • Procédure judiciaire – on te représente devant les tribunaux de justice et les organes de l’administration, on peut préparer pour toi, les documents suivants : une assignation, une réponse à une assignation, une opposition à une injonction en paiement, un appel, une plainte devant les tribunaux adminstratifs, un pourvoi en cassation, une assignation subsidiaire
  • Affaires commerciales/impôts – tu peux compter sur nous notamment pour les questions suivantes : manque de paiement d’une facture, sommation en paiement, plainte, crédit, location, vente. On effectue des demandes en interprétation fiscale, on conseille en matière d’optimalisation des coûts d’une entreprise.
  • Start-up – jeunes entrepreneurs- on conseille et on aide à faire les premiers pas dans le monde des affaires.
  • Droit de la famille – on aide dans les divorces, l’obtention de pensions alimentaires et les successions, régulation des contacts avec l’enfant.
  • Droit pénal et pénal-fiscal – on est le défenseur dans les cas d’une arrestation, d’un interrogatoire, d’un arrêt, d’une contravention, d’un délit, d’un délit fiscal.
  • Service aux étrangers – on conseille les étrangers pour l’obtention d’un permis de séjour, d’un permis de travail, on aide à régler les affaires avec les autorités ; on explique le fonctionnement du droit en Pologne- quels sont tes droits et obligations.
  • Formation – on effectue des formations pour les employeurs, salariés et entrepreneurs.

AVOCAT EN POLOGNE – SERVICES

Entrepreneurs

  • Enregistrement de la société, d’une branche, d’une branche d’un entrepreneur étranger, d’une filiale
  • enregistrement de l’activité commerciale, d’une association, d’une fondation
  • représentation devant le registre judiciaire national polonais (KRS), devant le service des impôts (US), devant la sécurité sociale (ZUS)
  • ouverture d’associations et fondations
  • préparation des Statuts d’une société civile
  • création, fusion, scissions, transformations de sociétés commerciales
  • mise en oeuvre de la procédure de liquidation d’une société, de la liquidation d’une branche d’un entrepreneur étranger
  • service quotidien des sociétés
  • élaboration des changements des Statuts d’une société commerciale
  • préparation des résolutions des organes des sociétés
  • préparation des protocoles des assemblées des organes de la société
  • nomination et révocation des gérants et des membres du conseil d’administration
  • augmentation et réduction du capital social
  • transactions de vente d’actions/parts de sociétés
  • faillite civile

 

Droit du travail pour les employeurs

  • conseil dans la préparation de la procédure de résiliation d’un contrat de travail avec préavis, licenciement disciplinaire, rupture conventionnelle- préparation et vérification de la documentation, représentation de l’employeur pendant les entretiens avec le salarié (remise de la lettre de licenciement, négociation des termes de la séparation)
  • conseil dans le cas d’un absentéisme du salarié pour maladie, d’un congé maternité ou parental
  • restructuration du salariat- licenciements collectifs
  • représentation de l’employeur dans les contacts avec les syndicats professionnels
  • analyse, préparation de conventions collectives, d’accords avec les syndicats professionnels
  • préparation du règlement des élections et du fonctionnement du comité d’entreprise
  • préparation de contrats de travail, de collaboration, de prestation de services, contrat de service ; conventions de performance, de mise à disposition du matériel pour les salariés de niveau premier et pour les cadres
  • préparation d’un contrat de non-concurrence, d’une clause de confidentialité
  • analyse de la possibilité d’engager sur la base de contrats civils: préparation et vérification d’un contrat de prestation de services, d’une convention de performance, d’un contrat de service
  • préparation et analyse d’un règlement intérieur, des salaires, des primes, de la politique des voyages professionnels, de la politique de non-discrimination (anti-harcèlement)
  • analyse et préparation des moyens de motivation et recompensation des salariés (préparation et analyse des règles d’attribution de primes et de recompensation)
  • optimalisation du temps de travail des salariés – gérance du temps de travail, des heures supplémentaires, ajustement du système du temps de travail
  • audit juridique (ang. Due diligence) des affaires liées avec l’emploi
  • préparation et conduite du processus de changement d’employeur, harmonisation des conditions de travail après changement de l’employeur
  • protection des données personnelles, confier le traitement des données personnelles
  • représentation devant la sécurité sociale, préparation d’un recours contre une décision de la sécurité sociale

 

Droit du travail pour les salariés

  • négociation des conditions de séparation avec l’employeur ( façon de résilier du contrat, montant des indemnités, paiement des congés non payés, dispense d’obligation de travail)
  • vérification des offres de travail, de la lettre d’intention envoyée par un futur employeur
  • examen et prépration d’un contrat de travail, de collaboration, de prestation de services, contrat de service, conventions de performance, de clauses de non-concurrence et de confidentialité
  • conseil en cas d’un emploi pour un nouvel employeur en cas de liaison par une clause de non-concurrence ou de confidentialité
  • aide aux salariés étant avant ou retournant d’un arrêt-maladie, d’un congé maternité, d’un congé maternité supplémentaire, d’un congé parental, d’un congé d’éducation (indemnité de maladie, indemnité de maternité, diminution du temps de travail, protection contre le licenciement)
  • conseil dans les situations de paiement des sommes liées à des heures supplémentaires, aux primes, aux bonus, aux prix
  • conseil dans les situtations de discrimination, d’harcèlement psychologique et physique
  • représentation devant la sécurité sociale, préparation d’un recours contre la décision de la sécurité sociale
  • aide durant le contrôle de l’inspection du travail, représentation de l’employeur dans la procédure post-contrôle (préparation d’un recours, vérification de la réalisation des devoirs)

 

Procédure judiciaire- droit du travail

  • on représente les salariés et employeurs dans les conflits judiciaires en matière du droit du travail.
  • recours contre un licenciement, un licenciement disciplinaire, une rupture conventionnelle- demande en remise en place dans l’emploi ou des dommages-intérêts
  • demande en paiement des heures supplémentaires
  • demande en dommages-intérêts ou réparation pour discrimination, parmis laquelle: harcèlement moral et physique
  • requalification d’un contrat civil en contrat de travail
  • rectification d’un certificat de travail
  • demande en dommages-intérêts en matière d’observance d’une obligation de non-concurrence

 

Contrats et documents commerciaux

  • on t’aidera dans la préparation et la compréhension de chaque contrat et de l’ensemble de la documentation liée à la gestion d’une société et d’une activité commerciale:
  • contrat de vente, contrat de location, contrat de prestation de services, contrat de prêt, contrat de vente d’immobilier, contrat de garantie, contrat de donation, contrat de prestations immobilières, contrat de publicité, contrat de prestation de services, contrat de transfert des droits d’auteurs, contrat de leasing, contrat de prestations de services informatiques, contrat de confidentialité, accord-cadre, contrat de fourniture de services de recrutement
  • règlement d’une promotion, d’une loterie
  • documentation d’une plate-forme B2B (règlement d’un service internet, règlement d’utilisation d’un intranet au sein d’une chaîne commerciale, pour les partenaires et clients, politique de confidentialité, documentation concernant le traitement de données personnelles, procédure et protection des données personnelles)
  • politique de protection et instruction de gestion d’un système informatique utilisé pour le traitement des données personnelles
  • aide et remplacement pendant la négociation de contrats
  • conseil dans la résiliation de contrats, conseil durant la fin d’une collaboration
  • préparation d’une déclaration d’acceptation d’exécution
  • conseil dans la garantie de paiement dans un prêt

 

Start-up

  • on aide les jeunes entrepreneurs effectuant leurs premiers pas dans le monde commercial dans le cadre d’un start-up:
  • choix de la meilleure forme juridique et la plus adéquate
  • enregistrement complet des sociétés et de l’activité commerciale
  • préparation et vérification des modèles de contrat
  • analyse et examen des contrats d’investissement avec les investisseurs
  • service juridique courant d’une entreprise start-up
  • représentation pendant les médiations et négociations

 

Droit de la famille

  • aide dans la préparation des mémoires et représentation devant les tribunaux dans les affaires suivantes: divorce, séparation des corps, affaire pour pension alimentaire- attribution, augmentation, établissement de la filiation
  • successions testamentaires– déclaration d’obtention de la succession, réserves successorales, renonciation à la succession

 

Droit pénal et pénal fiscal

  • représentation et participation dans les actes d’arrêt ( interrogatoire de police, interrogatoire du procureur et les accusations)
  • réclamation de l’arrêt, réclamation contre un arrêt temporaire
  • dommages et intérêts, compensation dans le cas d’une arrestation temporaire incontestablement non valable

 

Services aux étrangers

  • obtention d’un permis de travail et de séjour
  • obtention de la „Carte Bleue”
  • aide à la légalisation d’un séjour – autorisation d’un séjour temporaire et permanent
  • représentation devant les autorités et les tribunaux

 

Impôts

  • On collabore avec des conseillers fiscaux experimentés.

 

Formations

On organise des formations pour les cadres et les salariés concernant les questions quotidiennes relevant du droit du travail. On sera heureux de mener une formation sur un sujet intéressant pour vous ou concernant un problème auquel vous êtes confronté quotidiennement. Des exemples de sujets de formation :

  • Égalité dans l’emploi –comment éluder le problème d’harcèlement moral dans l’entreprise ?
  • Comment se séparer avec un employé sans conflits et de façon convenable ?
  • Les erreurs les plus communes commises par un employeur dans les documents résiliant un contrat de travail
  • Formes de l’emploi et de collaboration- aspects juridiques et fiscaux.

 

 

Collaboration

Notre cabinet collabore quotidiennement avec des spécialistes de différents domaines et situés dans plusieures parties de la Pologne. On partage notre savoir et notre expérience, pour te  conseiller plus vite et de façon plus efficace. Grâce à nos efforts cumulés, tu reçois un conseil et de l’aide juridique que tu attends.

 

Contact :

Cabinet juridique : Avocat Magda Słomska

ul. Rakowiecka 41 lok.17, 02-521 Varsovie

Uniquement sur rendez-vous.

e-mail: kancelaria@adwokat-slomska.pl

tel.: +48531008823

 

 

 

 

 

 

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+48 531-00-88-23